TRANSPORT DE FONDS ET VALEURS

Les partenaires sociaux ont conclu un accord en date du 15 mars 2017 portant revalorisation des frais de déplacements dans le transport routier de marchandises, le transport de fonds et de valeurs, le transport de déménagement et la logistique à compter du 1er avril 2017.

Cet accord n’a pas été signé par l’OTRE. En conséquence, si la nouvelle grille s’applique au 1er avril 2017 pour les entreprises adhérentes aux fédérations signataires, elle ne s’imposera aux adhérents de l’OTRE et donc à ceux de l’USP VALEURS qu’à parution de l’arrêté d’extension.
Cette grille se substitue à celle en application depuis le 1er février 2016 (accord du 7 Janvier 2016).

La Nouvelle Grille Frais de Déplacements

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, les activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques, sont revalorisés comme définis dans le tableau ci-après :

Accéder à la note d’information et à la nouvelle grille

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