Les arrêtés relatifs à la formation continue ont été publiés le 1er mars 2017 au journal officiel.

L’arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d’organisation du stage de maintien et d’actualisation des compétences mentionné à l’article R. 625-8 et nécessaire pour le renouvellement de la carte professionnelle.

Sous réserve des dispositions particulières fixées par l’arrêté, les prestataires de formation appliquent les dispositions de l’arrêté du 1er Juillet 2016 pour la dispense du stage. Les sessions des stages de maintien et d’actualisation des compétences ne peuvent pas comporter plus de douze stagiaires.

Le modèle d’attestation du suivi du stage de maintien et d’actualisation des compétences prévue par l’article R 612-17 est publié sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité. Dans un délai de quinze jours avant le début de chaque session, le responsable du stage informe le Conseil national des activités privées de sécurité de la date et du lieu où se déroule le stage.

L’agent n’ayant pas renouvelé sa carte professionnelle dans les délais requis par l’article R 612-17 du code de la sécurité intérieure et qui effectue une nouvelle demande de carte professionnelle pour l’exercice de la même activité doit justifier de la réalisation d’un stage, selon les modalités définies par le présent arrêté, dans un délai de douze mois avant la date de sa nouvelle demande de carte professionnelle.

L’article 10 fixe, pour les personnes ayant suivi la formation initiale relative aux activités des « métiers du convoyage de fonds et valeurs et activités assimilées », le contenu du stage de maintien et d’actualisation des compétences.

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

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