Nous avons récemment interrogé la Direction Générale des Douanes sur la problématique des modalités de remboursement de la TICPE et des preuves d’achats.
En effet, il n’existe pas de réelles difficultés pour les entreprises utilisant des cartes « carburant » accompagnées de relevés mensuels détaillés. En revanche, selon les régions, des difficultés pouvaient apparaître pour tous ceux qui effectuaient leurs paiements par carte bancaire.
La réponse apportée par Corinne CLEOSTRATE, Sous-directrice des droits indirects, dans un mail adressé à l’O.T.R.E. (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) le 1er Février 2017, nous éclaire sur les conditions d’utilisation des tickets de carte bleue.
Si la facture demeure le moyen de preuve le plus sûr pour l’acquisition de carburant ouvrant droit au remboursement partiel de la TICPE, il n’en demeure pas moins que l’administration des douanes et droits indirects admet que lui soient présentées des preuves alternatives, telles que les facturettes de cartes bleues, à condition qu’elles soient lisibles et qu’elles comportent les mentions utiles au dos du ticket (kilométrage + numéro d’immatriculation du véhicule)
Conseils :
Les tickets de carte bleue s’altèrent avec le temps. Nous vous conseillons de les photocopier.
